Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je rappelle que, lors du débat sur l'organisation du contrôle des installations nucléaires, la question du statut de l'IRSN s'était posée : fallait-il l'adosser complètement à l'ASN, ou lui conférer une place intermédiaire, en permettant ainsi aux pouvoirs publics de bénéficier des analyses de l'Institut ? Cette deuxième option ayant été retenue, l'IRSN ne dispose pas de la même indépendance que l'ASN.

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