Intervention de George Pau-Langevin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes amenés aujourd'hui à nous prononcer sur la violence en milieu scolaire, un sujet grave, qui appelle de notre part des réponses sérieuses.

Les violences scolaires sont un fléau, quelle qu'en soit la victime, qu'il s'agisse d'un enseignant, d'un personnel de l'éducation, ou d'un élève. Plusieurs incidents dramatiques survenus récemment mettent en lumière le problème de fond du harcèlement, qui doit nous conduire à nous préoccuper à la fois des élèves auteurs de violences et des victimes. Je pense notamment au drame de la petite Marion, ainsi qu'au petit garçon qui s'est donné la mort.

Nous devons donc aujourd'hui nous préoccuper de la prévention de la violence, en sachant que ce phénomène peut être l'une des causes de l'échec scolaire. Plusieurs propositions simplistes ont été avancées pour résoudre le problème du décrochage, mais nous savons qu'il s'explique, dans un certain nombre de cas, par le harcèlement dont le jeune est victime.

La proposition de loi que présente M. de Ganay part d'un constat sur lequel nous sommes d'accord : les violences scolaires répertoriées pour la période 2010-2011 sont en hausse par rapport à la période 2007-2008. L'auteur nous alerte sur la dégradation progressive de l'environnement de travail des enseignants et des personnels des établissements scolaires et sur l'impuissance de ces derniers face à des violences trop rarement sanctionnées pénalement.

J'ai d'ailleurs relevé une légère erreur dans le texte de la proposition de loi. Vous affirmez en effet que 53 % des personnels des établissements publics du second degré sont victimes d'actes de violence ; heureusement pour ces derniers, ce n'est pas le cas. Ce chiffre correspond à la proportion que représentent les personnels parmi les victimes de violence. Fort heureusement, nos établissements scolaires sont donc beaucoup plus paisibles que vous ne voulez bien le dire.

Face à ce constat, vous proposez le dispositif suivant : quand un enfant commet des outrages ou atteintes intentionnels et répétés sur une personne au sein de l'établissement ou bien qu'il commet, de façon intentionnelle et répétée, des actes de destruction ou de détérioration d'un bien appartenant à l'établissement ou à un élève, le directeur d'établissement saisit l'autorité compétente en matière d'éducation afin qu'elle adresse un avertissement aux parents. Cette même autorité saisit le président du conseil général en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. En cas de réitération des faits, elle saisit le directeur de la CAF, qui met en oeuvre la sanction de suspension des allocations familiales.

Si aucun acte n'a été commis dans les deux mois qui suivent la suspension des allocations familiales, le versement de celles-ci est rétabli de façon rétroactive.

C'est un mécanisme que nous connaissons – il est identique à celui de la loi Ciotti – et sur lequel nous avons déjà eu l'occasion de nous expliquer.

Vous proposez que le versement des allocations familiales soit rétabli si aucun défaut de comportement n'a été constaté. En d'autres termes, l'enfant ne doit se voir reprocher aucun défaut de comportement en l'espace de plusieurs mois. Si un tel élève existe, on demande à le voir, et il faudra encadrer sa photo, car une conduite aussi exemplaire n'est pas quelque chose de si fréquent.

Ainsi que je l'avais dit à M. Ciotti, les enseignants et les chefs d'établissement disposent fort heureusement d'un certain nombre de textes leur permettant de faire régner l'ordre dans les établissements scolaires.