Intervention de Virginie Duby-Muller

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « Violences scolaires : une rentrée chahutée », tel était le titre d'un article de presse daté du 1er octobre 2012. C'est dans cette même actualité que la commission des affaires culturelles a auditionné, le 10 octobre dernier, le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur les outils dont dispose le ministère pour lutter contre les violences scolaires.

Même s'il importe de ne pas réduire la violence scolaire aux incidents qui sont rapportés au grand public par les médias, on peut se féliciter que le groupe UMP ait réservé l'une de ses niches parlementaires à ce sujet grave qu'est la violence à l'école, avec l'inscription à l'ordre du jour de ce texte visant à prévenir la violence scolaire et à lutter contre elle.

Qu'appelle-t-on, d'abord, violence scolaire et quelles en sont les causes ? Il peut s'agir de violences physiques graves – ce sont les cas les plus spectaculaires. La violence peut ensuite consister en des insultes et incivilités, plus diffuses mais probablement tout aussi pénalisantes pour les victimes ; on parlera alors de violence verbale. Enfin, il peut s'agir de violence symbolique exercée par l'école sur une part non négligeable d'élèves.

Heureusement, les violences graves dans l'école sont rares. Mais la violence quotidienne – les insultes, les vols, les coups, les microviolences et le harcèlement – est beaucoup plus présente. Elle peut être évaluée par les résultats d'enquêtes de victimisation qui interrogent un échantillon d'élèves sur les actes violents dont ils ont pu être victimes.

Sur le plan individuel, les actes de violence commis par un élève sont souvent associés à une situation d'échec scolaire et à un faible encadrement parental. Mais il existe aussi des facteurs plus collectifs, comme le degré de ségrégation sociale et scolaire des établissements et leur incapacité à stabiliser les équipes pédagogiques, ce qui ne facilite pas les réponses cohérentes et collectives aux actes de violence.

Une enquête du ministère de l'éducation nationale, conduite au printemps 2011 par M. Debarbieux, a montré l'ampleur des violences à l'école et leur caractère polymorphe. Les atteintes les plus récurrentes sont l'insulte envers la personne, le vol de fournitures scolaires, l'attribution de surnoms méchants, la bousculade intentionnelle et – plus rares, heureusement – les blessures et menaces avec armes et le happy slapping, qui consiste à filmer l'agression à l'aide d'un téléphone portable.

Luc Chatel avait fait de la lutte contre la violence scolaire l'une des priorités de son ministère. À la suite des états généraux de la sécurité à l'école en avril 2010 et des assises nationales sur le harcèlement à l'école en mai 2011, plusieurs mesures avaient été mises en place, comme les enquêtes SIVIS, les plans de sécurisation des établissements scolaires, des mesures visant à responsabiliser les acteurs en redonnant du sens aux sanctions, ainsi que des mesures pour lutter contre le harcèlement et le cyber-harcèlement.

On peut s'étonner, madame la ministre, que rien dans votre projet de refondation de l'école ne concerne la violence scolaire. Certes, vous avez inventé un métier – les assistants de prévention et de sécurité – et nommé M. Debarbieux à la tête d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, ce qui semble plutôt une bonne idée. Mais est-ce suffisant au vu du problème et de l'extension de la violence scolaire à l'école primaire, laquelle est de moins en moins épargnée si l'on en croit une enquête publiée le 20 septembre 2012 sous ce titre évocateur : « L'école entre bonheur et ras-le-bol » ?

On comprendra alors le bien-fondé de la proposition de loi de Claude de Ganay, que vous auriez pu reprendre à votre compte.