Intervention de Rudy Salles

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous n'allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu à l'occasion de l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Si la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit dans une logique voisine, elle intervient à un moment où les cartes sont rebattues, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. C'est dans cette perspective que nous devons donc la situer.

Cette proposition de loi nous invite à une réflexion de fond, libérée des logiques binaires et nécessairement tronquées qui opposeraient une droite autoritaire à une gauche laxiste. Elle nous enjoint d'éviter les anathèmes et les stigmatisations pour trouver ensemble des solutions concrètes à un fait dont les origines sont certes multiples et complexes, mais dont la réalité est incontestable et les manifestations nombreuses et parfois nouvelles, notamment la cyber-violence. Au fond, ce à quoi nous devons viser, c'est offrir à tous les enfants les meilleures conditions d'accès à l'instruction et aux enseignants celles d'exercer pleinement leur magistère.

Nous serons tous d'accord pour admettre deux choses.

La première est que la violence du monde est suffisamment grande pour que l'école revendique pour le moins d'être un sanctuaire où la paix est requise.

La seconde est que la violence constitue un facteur aggravant des inégalités. Son traitement doit être pensé au bénéfice des plus modestes. C'est là un idéal consubstantiel à la démocratie, qui doit permettre à chacun, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'accéder à toutes les dignités sans autre distinction que celle de ses vertus et de ses talents.

C'était d'ailleurs tout le sens du combat pour l'école unique, pendant la première moitié du XXe siècle et jusqu'au collège unique de 1975, qui avait pour but de permettre à chacun de recevoir la même instruction, ce qui est la première définition de l'égalité des chances. Mais, dans les années soixante-dix, Bourdieu et Passeron montrèrent que les enfants défavorisés n'accédaient pas aux filières nobles dans les mêmes proportions que les autres. Ce fut le début de la discrimination positive, avec la mise en place des ZEP, qui visait à donner les moyens de réussir aux élèves issus des familles défavorisées. On sait aujourd'hui que cette mesure a des résultats très contrastés.

De fait, où repère-t-on aujourd'hui les phénomènes de violence les plus fréquents ? Dans les lycées professionnels,…