Intervention de Luc Chatel

…preuve que la politique menée par le précédent gouvernement vous convenait, puisque vous en avez gardé le principal artisan. J'aimerais simplement que la majorité actuelle ait la même cohérence et approuve la proposition de loi de Claude de Ganay.

Nous avions donc décidé d'agir dans quatre directions à la fois. Nous avons d'abord oeuvré à la sécurisation des établissements scolaire, en posant, pour chaque établissement scolaire, un diagnostic de sécurité, permettant de préconiser des mesures appropriées : aménagement des locaux, formation du personnel, réorganisation des entrées ou coopération avec les associations locales.

Notre deuxième axe d'action touchait aux personnels et à leur formation : formation des chefs d'établissement à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité – ils étaient insuffisamment formés dans ce domaine –, mais aussi formation des enseignants, avec la mise en place de modules spécifiques permettant d'apprendre à tenir et à gérer une classe, ce qui n'est pas forcément inné chez un enseignant débutant.

Nous avons aussi mis en place des personnels nouveaux en charge de ces questions : les équipes mobiles de sécurité, formées pour moitié de membres de l'éducation nationale et pour moitié de membres de services de sécurité. Ces équipes ont fait la preuve de leur efficacité.

En troisième lieu, nous avons également mené une réflexion importante pour reconsidérer la place de la sanction au sein des établissements scolaires, lui redonner un sens, là où l'exclusion entraînait souvent l'élève sur la voie du décrochage scolaire. Nous avons ainsi accompli un gros travail de réécriture des règlements intérieurs des établissements scolaires et replacer la règle au coeur de l'organisation des collèges et des lycées.

Notre action comportait enfin un volet innovation, intégrant les initiatives locales grâce au dispositif ECLAIR, qui offre plus d'autonomie et de marges de manoeuvre aux établissements difficiles touchés par les problèmes de sécurité.

La proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit très clairement dans le prolongement de ces orientations, en accroissant la responsabilité des parents – puisqu'elle élargit le champ du contrat de responsabilité parentale – et en proposant dans le même temps un système de réponses graduées pour les élèves ou les familles qui ne répondraient pas favorablement à l'exigence d'application de la règle.

Je soutiens donc cette proposition de loi qui est une étape de plus dans la mobilisation de tous en faveur de la sécurité à l'école. La loi Ciotti l'a d'ailleurs très bien démontré, et je regrette à nouveau que le Gouvernement ne nous ait pas communiqué le rapport de l'inspection générale.

Nous connaissons les inspecteurs généraux qui l'ont rédigé, et la ministre nous en a confirmé l'existence, même si elle a corrigé le tir en parlant d'un rapport d'étape. Le Parlement attend toujours, quoi qu'il en soit, les conclusions de ce rapport dont la publication mettrait sans doute à mal bien des arguments de l'actuelle majorité.

La proposition de Claude de Ganay est donc une bonne proposition de loi, que le groupe UMP soutient totalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)