Intervention de Philippe Gomes

Le groupe UDI soutient cet article 1er, ainsi que l'ensemble du projet de loi, comme notre collègue Rudy Salles l'a indiqué tout à l'heure. La loi Ciotti, même si elle fut extrêmement caricaturée dans cette enceinte, a abouti à ce que, sur 80 000 signalements, il n'y ait, au bout du compte, que 1 500 mesures de suspension des allocations familiales, ces allocations étant rétablies dès lors que, dans le délai d'un mois, l'élève n'est pas absent plus de quatre demies journées.

Ce dispositif progressif n'a pas pour objet de « stigmatiser », terme insupportable, mais d'accompagner, de soutenir, d'aider des familles démunies, qui elles aussi sont victimes. Ce n'est qu'une fois constaté l'échec de ces mécanismes de soutien et d'écoute qu'une sanction peut être prise, en sachant qu'elle peut être levée si, dans le mois qui suit, une nouvelle absence n'est pas constatée.

Ce système a donc fait la preuve de sa pertinence : si seulement 1 500 signalements sur 80 000 ont conduit à une mesure de suspension, cela signifie que dans 98 % des cas, la procédure initiée par la loi Ciotti a été fructueuse et utile.

Appliquer une procédure de ce type au traitement d'un autre fléau, celui de la violence, me paraît une excellente mesure. Car la violence stigmatise les établissements et les classe sur une liste noire des établissements à éviter. Des élèves en viennent à ne plus venir à l'école parce qu'ils y sont harcelés.

Nous voterons cet article.