Intervention de Colette Langlade

Bien entendu, nous partageons tous le même constat, mais nous ne sommes pas d'accord avec les solutions que vous proposez dans cette proposition de loi.

Aujourd'hui, cela a été dit et répété, des textes existent. Dans les établissements, des dispositifs sont réalisables, réalisés et appliqués. Une circulaire de l'ancien ministre de l'éducation nationale précise bien que la sanction doit être éducative et contradictoire, qu'il doit y avoir un dialogue avec l'élève et les parents, que la sanction doit être adaptée et éducative.

Nous demandons la suppression de l'article 1er, car la proposition de loi affaiblit les acteurs. Elle ne parle pas du tout de l'autorité du chef d'établissement ni des équipes pédagogiques, elle ne fait pas du tout référence au rôle, pourtant important, du conseil d'administration dans les établissements. Elle n'apporte aucune plus-value s'agissant des relations avec les parents et des discussions sur le cheminement de l'enfant. En outre, cette proposition de loi affaiblit directement et en profondeur les institutions.

Et surtout, monsieur le rapporteur, comme je l'ai souligné en commission, vous stigmatisez beaucoup trop, vous identifiez beaucoup trop les structures scolaires dans lesquelles se produit la plus grande violence scolaire. Or il y a, en amont, des phénomènes d'orientation, des problèmes de rupture scolaire qui laissent l'enfant au bord du chemin.

Nous demandons la suppression de l'article 1er, car nous estimons qu'il ne faut pas pénaliser les parents d'élèves en suspendant ou en supprimant leurs allocations familiales.