Intervention de Philippe Gomes

Nous soutenons l'amendement du rapporteur.

Des chiffres particulièrement explicites sont indiqués dans l'exposé sommaire. J'insiste sur ces chiffres, même si j'en ai parlé de manière globale tout à l'heure. Entre février et juillet 2011, il y a eu 51 000 signalements, 32 000 avertissements ont été adressés, 12 000 élèves ont fait l'objet d'un deuxième signalement et seulement 277 demandes de suspension ont été adressées aux caisses d'allocations familiales. Les allocations ainsi suspendues sont susceptibles, dès lors que, dans le mois qui suit, quatre demi-journées successives d'absence n'ont pas été constatées, d'être rétablies rétroactivement.

Je considère que le caractère progressif du dispositif a pleinement joué son rôle. Il en est de même pour l'année 2011-2012, avec près de 80 000 signalements, dont 75 % ont donné lieu à un avertissement. Il y a eu ensuite 21 000 « deuxièmes signalements », suivis, pour 1 418 d'entre eux, d'une demande de suspension adressée à la CAF, avec, là aussi, la possibilité, au bout du compte, de rétablir les allocations familiales.

Compte tenu du faible temps d'application de ce dispositif, il est clair que la procédure progressive a eu un effet particulièrement dissuasif et qu'elle a conduit un certain nombre de parents à exercer, autant que faire se pouvait, leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.