Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

En cohérence avec la suppression de l'article 1er, ainsi qu'avec l'abrogation, il y a quelques semaines, de la loi Ciotti, cet amendement propose de supprimer l'article 2.

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