Intervention de Laurence Dumont

Je doute en effet qu'il soit pertinent d'amender un texte dont tous les articles ont été supprimés et qui ne sera donc pas mis au voix…

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles ainsi que les articles additionnels, il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.