Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, me voici devant vous pour un second débat sur les normes, qui sont au coeur des préoccupations des élus locaux, mais aussi de nos concitoyens. Elles sont aussi au coeur de mes préoccupations comme des vôtres, tant l'élue locale que je suis en mesure l'incidence sur notre vie locale et sur le fonctionnement des collectivités. Les parlementaires, ici comme au Sénat, ne s'y sont pas trompés.

Ils ont dit leur inquiétude face à l'explosion du nombre et du coût des normes existantes et se sont saisis du problème afin de rationaliser, par plusieurs propositions de loi, des dispositifs complexes, coûteux, lourds, parfois obsolètes voire inapplicables. Le Président de la République, qui est intervenu devant les élus le 5 octobre dernier lors des États généraux de la démocratie territoriale, n'a pas manqué de relever l'absolue nécessité de réduire le poids des normes sur les collectivités territoriales et d'agir tant sur le stock de ces normes que sur leur flux. Le sujet est donc consensuel et chacun s'accorde à reconnaître qu'il faut agir, sans délai et avec détermination. Celle-ci prend tout son sens dans le contexte budgétaire qui est le nôtre.

Le contexte budgétaire réclame en effet de chacun un sens aigu de ses responsabilités. La maîtrise des dépenses est au coeur des préoccupations des élus, qui participent à l'effort de solidarité demandé à tous, à l'État comme aux collectivités territoriales et aux citoyens. Tous, nous nous engageons à répondre à l'impérieux besoin de croissance et à mener la bataille pour l'emploi, pour notre jeunesse et pour nos investissements d'avenir, tant matériels qu'humains. À cette fin, il nous faut dégager des marges de manoeuvre et de liberté, qui passent notamment par la réduction des coûts liés aux normes.

Le contexte est également propice à la réforme et la modernisation de l'action publique, devenues elles aussi nécessaires pour donner du sens aux politiques publiques. Dans l'enchevêtrement des lois et dispositifs venus successivement modifier l'organisation territoriale de notre pays, l'image de l'action publique s'est progressivement brouillée et le citoyen a bien du mal à s'y retrouver. Clarification et ordre doivent se substituer à la confusion que crée la profusion de règles peu ou pas cohérentes. Cette bataille, le Gouvernement la mène aussi, et je travaille au côté de Marylise Lebranchu pour clarifier et simplifier nos fonctionnements de demain en apportant un regard nouveau au service du citoyen.

Car l'enjeu est bien là : apporter le meilleur service pour tous et pour chacun, partout, à tout moment, sur l'ensemble du territoire, dans le respect de trois principes : l'unicité de la République, la diversité des territoires et la clarification de l'exercice des compétences dans une logique de subsidiarité. Ce triptyque explique à lui seul l'ensemble du canevas législatif qui gouvernera de façon pérenne et stable l'action publique dans les prochaines années.

La réflexion sur les normes, que vous avez été nombreux à vouloir et à mettre en oeuvre, s'inscrit dans ce contexte et doit trouver toute sa place dans un texte de loi qui traduira les ambitions que nous partageons. Je voudrais rappeler, sans trop remonter dans le temps, l'heureuse conjonction des propositions de loi en la matière : celle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI),…