Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Rassurante, déresponsabilisante, parfois arbitraire, la norme est lentement et insidieusement devenue ces dernières années l'opium des autorités publiques. Si l'inflation normative a connu de tels niveaux, mes chers collègues, c'est aussi et peut-être même d'abord parce qu'elle était initialement demandée et attendue aussi bien par les élus locaux que par les citoyens, les associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement, sous la pression médiatique de tel ou tel fait divers.

Pour des raisons historiques, la France est devenue progressivement un État de droit. Cette réalité est aujourd'hui constitutive de son identité, et tout particulièrement de son identité démocratique, tant il est vrai que le droit a été un outil constant du progrès des libertés dans notre pays.

Nous nous enorgueillissons, à raison, de ce fait. Mais il est probable que, quelque part en chemin, nous avons fini par confondre la fin et les moyens : le droit n'est qu'un outil placé au service des principes qui fondent et constituent notre République, et non une fin en soi. Il convient de replacer le débat dans le fil de cette idée. Nous devons conserver le côté affûté de la lame tout en diminuant le poids du manche, devenu manifestement excessif.

Toute action provoquant une réaction contraire, les excès normatifs de ces dernières années ont toutefois déclenché une prise de conscience, bienvenue, quant à la nécessité de faire évoluer notre approche de la norme.

De sa production à son intelligibilité, le changement est en marche pour rendre la règle plus lisible et plus claire. C'est notamment une exigence forte des collectivités territoriales, pour qui les 400 000 normes recensées ne doivent plus constituer un frein à l'action, ne doivent plus représenter un poids budgétaire insurmontable, alors même que les temps que nous traversons rendent particulièrement vitales la réactivité publique et la sobriété budgétaire.

Tel est le message que le Président de la République, François Hollande, a adressé aux élus locaux lors des États généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier : faire plus simple, aller plus vite, respecter les impératifs de sécurité, d'environnement, de santé, sans qu'il soit besoin pour autant de retarder les projets.

Il convient néanmoins d'agir avec prudence en la matière et d'éviter l'écueil qui consisterait à s'enfermer dans l'excès inverse d'une trop grande dérégulation.