Intervention de Michèle Bonneton

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous devons nous rendre à l'évidence : l'inflation normative engendre d'une part un coût financier important – la commission consultative d'évaluation des normes l'a chiffré à 577 millions d'euros pour l'année 2010 – et d'autre part l'instabilité des normes – en dix ans, 80 % des articles du code général des collectivités territoriales ont été modifiés.

Cette inflation pose problème aux élus, aux collectivités territoriales, aux citoyennes et aux citoyens. La stabilité juridique est garante d'une sécurité juridique cohérente et fonctionnelle, nécessaire également pour les entreprises et pour tous ceux qui sont en relation avec les collectivités. Il est donc louable d'essayer de simplifier le travail des collectivités territoriales en allégeant les normes, dès lors qu'elles sont peu utiles, voire inutiles ou redondantes.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a été largement amélioré au Sénat et lors de son passage en commission.