Intervention de Michèle Bonneton

C'est peut-être un dépeçage intéressant !

Il contient des éléments positifs. J'en veux pour preuve l'article 5 qui prévoit de rendre accessibles aux citoyens toutes les décisions des collectivités sous forme dématérialisée. Cet article manque toutefois d'ambition. Il aurait pu aller encore plus loin en proposant une échéance pour la mise en place d'une plate-forme nationale permettant la publication de l'ensemble des décisions des collectivités. Cela n'empêcherait pas la consultation de ces documents sous une forme papier, tout le monde n'ayant pas un accès internet.

À l'article 7, les dispositions proposées pour accompagner la dissolution des établissements publics de coopération intercommunale vont dans le bon sens.

Je me réjouis aussi que le travail en commission ait permis de supprimer sagement certains articles. Je pense notamment à l'article 18 concernant les centres communaux d'action sociale. En effet, les dispositions proposées présentaient un risque réel de désorganisation du réseau de ces CCAS.