Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la tradition juridique française se caractérise par une application uniforme et sans exception des normes, dès leur adoption, sur l'ensemble du territoire national.

Tout irait pour le mieux si notre pays ne s'illustrait par un stock de normes que l'on pourrait, pour le coup, aisément qualifier de « hors norme ». (Sourires.) Il en résulte les chiffres astronomiques qui ont été rappelés : 8 000 lois, 400 000 normes sont présentes dans l'ordre juridique français.

Si les normes sont nécessaires, leur application, voire leur applicabilité sur le terrain n'est pas toujours assurée. Et comment pourrait-il en être autrement dans un pays qui recouvre une si grande diversité de territoires ?

L'obscurantisme dont nous faisons preuve depuis trop longtemps en refusant d'examiner la subsidiarité, la proportionnalité, produit l'effet inverse de celui recherché. Là où nous cherchons l'efficacité, nous créons l'inefficacité. Là où nous prônons l'égalité, nous créons l'inégalité.

Le rapporteur a été éloquent en commission des lois en rappelant la foultitude de rapports, comités Théodule, études d'impact, programmes interministériels, moratoires et j'en passe. Pour quel résultat tangible ? Aucun.

En octobre dernier, je vous avais décrit le parcours du combattant d'un maire d'une commune rurale, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier.