Intervention de Marianne Dubois

Lundi dernier, je visitais un village de ma circonscription, la commune de Chapelon, dans le Gâtinais, peuplée d'à peine 300 habitants, que je vous invite d'ailleurs à visiter pour son magnifique moulin. Cette petite commune qui comporte sept hameaux est aujourd'hui incapable de délivrer un permis de construire, ne serait-ce que pour aménager une longère, en raison de nouvelles contraintes de protection contre l'incendie.

Alors que les matériaux de construction ne cessent d'évoluer pour mieux résister au feu, que nos habitations rurales accueillent des familles de moins en moins nombreuses, que le risque ne cesse de décroître, la réglementation ne cesse de suivre, elle, le chemin inverse. On en vient même aujourd'hui à remettre en cause l'utilisation des mares, pourtant si nombreuses dans ma région, dans la protection contre l'incendie.

Cet exemple concret vous montre qu'il faudra bien agir un jour, à moins que l'objectif soit effectivement de sanctuariser nos territoires ruraux, de poser sur eux une cloche de verre.

Le rapport du sénateur Doligé, dont est issue cette proposition de loi, comporte 268 propositions. Cela montre bien l'ampleur de la tâche. Malheureusement, à force de discussions et de compromis, la proposition de loi issue du Sénat ne comporte plus que 33 articles.