Intervention de Monique Rabin

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la France est un pays de droit écrit. Ce fut, c'est encore, une chance, tant dans notre culture il y a le respect de la loi, du règlement, gages d'égalité. Une société sans normes est, on le sait, soumise à l'anarchie.

Cependant, depuis une vingtaine d'années, on assiste, comme cela a été dit par Mme la ministre et M. le rapporteur, à une inflation de textes opposables aux communes, générant des coûts financiers en ingénierie, en travaux, en ressources humaines. On chiffre à 1 milliard la dépense supplémentaire induite – Mme Descamps-Crosnier a parlé de 570 millions d'euros, d'autres encore on évoqué le chiffre de 2 milliards.