Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Vous êtes pressés, chers collègues de l'UMP, alors que vous avez cautionné dans le passé l'inflation des textes : le code général des collectivités territoriales n'a-t-il pas été modifié quarante fois en 2005, autant en 2007 et en 2009 ?

Même si je pense que la proposition de loi arrive un peu tôt, je constate qu'il y a un relatif consensus sur la nécessité de légiférer, mais je m'inquiète sincèrement de votre volonté de dérégulation et je pense notamment aux propos de M. Favennec.

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