Intervention de Chantal Guittet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, simplification, lisibilité, pragmatisme, telles sont les revendications de nombreux élus de ma circonscription et, plus généralement, des élus territoriaux de France.

Les États généraux de la démocratie territoriale, qui ont été lancés, je le rappelle, par la gauche, et qui ont réuni un grand nombre d'élus dans le Finistère, ont manifesté le désir de rationaliser les normes, dont beaucoup sont utiles mais qui, vous l'avez tous dit, sont exorbitantes par leur nombre : quelque 400 000, pour un coût d'environ 2 milliards. Tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance des charges qui pèsent sur nos collectivités territoriales, liée à l'inflation des textes normatifs.

Cela explique, chers collègues, le véritable besoin de facilitation, de simplification – un travail que nous proposons de faire en partie aujourd'hui. Je me réjouis de constater que l'opposition qui, pendant des années, lorsqu'elle était majorité, a contribué à l'épaississement du millefeuille administratif, se décide à résoudre ce problème.

Rappelons-le : toutes les normes ont pour origine la volonté du prescripteur, souvent pour servir l'intérêt général. Nous entamons ici un exercice difficile : défendre l'initiative, l'esprit d'entreprise, lesquels ne s'accommodent pas volontiers de contraintes, et défendre ce qui constitue l'essence même de la politique, de notre travail de législateurs, à savoir la prescription des normes.

Je m'arrêterai un instant sur un problème souvent évoqué par les petites communes : celui de l'adaptabilité des normes à la taille de la commune.