Intervention de Guy Geoffroy

Je souhaite, au nom de la commission des lois, remercier l'ensemble de nos collègues pour s'être exprimés avec leur sensibilité. Ils ont dégagé ensemble, et c'est à l'honneur de l'Assemblée, un point de vue commun : le texte est certes ce qu'il est, mais chacun su privilégier le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide. Il ressort de la discussion générale une volonté quasi unanime de faire en sorte que ce texte soit utile. S'il pouvait être utile à ce qui se prépare en matière de simplification des normes, nous n'aurons pas à regretter le travail accompli.

Ensuite, puisque plusieurs de nos collègues ont abordé dans le détail l'article 18 et la question des CCAS, j'y reviens brièvement, quitte à me faire plus prolixe à l'occasion de l'examen des articles. Le texte du Sénat prenait acte d'une réalité tout en allant trop loin. J'ai proposé, en commission, de ne pas reculer, de ne pas nous montrer moins lucides que le Sénat, tout en trouvant le moyen de limiter les excès. Nous verrons tout à l'heure dans quelles conditions nous réglerons cette question. Je tenais en tout cas à insister sur le fait que ma volonté n'est certainement pas d'atténuer la nécessité pour les collectivités locales d'assumer leurs responsabilités en matière d'aides sociales facultatives, bien au contraire. J'y reviendrai en défendant mon amendement tendant à rétablir l'article 18.

Enfin, nombreux sont ceux qui ont été choqués par l'utilisation du terme « norme » dans un sens générique alors que la norme, au sens propre, est produite, par exemple, pour une certification – c'est le cas des normes AFNOR – et qu'elle est plutôt demandée par une collectivité comme le moyen de caractériser l'excellence de son intervention.

Il ressort par conséquent de nos débats la volonté de simplifier le carcan réglementaire qui pèse sur les collectivités, plutôt que la volonté d'utiliser la notion de norme dans une acception éventuellement trop large au détriment de la qualité intrinsèque de certaines normes comme les normes ISO, très appréciées, très utiles et qui permettent de mesurer la volonté et l'efficacité de l'action quotidienne des collectivités.

J'espère que nous pourrons entrer un peu plus dans les détails lors de l'examen des articles.