Intervention de Patrice Carvalho

Comme chacun, je regrette que les progrès soient aussi lents. L'attitude des États-Unis et du Canada, qui ne sont pourtant pas des pays émergents, pose un problème que seules des décisions politiques pourront résoudre.

La première reposerait sur une interdiction d'échanger avec les pays pratiquant des systèmes de production inadmissibles. Certains groupes français, lorsqu'ils opèrent à l'étranger, acceptent ce qu'ils refusent dans l'Hexagone : j'ai longtemps travaillé dans un grand groupe français qui investit beaucoup à l'étranger mais tâche de s'y comporter comme il le fait en France, malgré la concurrence locale qu'il doit affronter. Sans doute dira-t-on que ce serait une forme de protectionnisme. Contrairement à certains collègues, je ne suis pas favorable aux subventions accordées à tel ou tel pays – à la Pologne, par exemple. Chacun doit réaliser ses investissements, comme l'a fait la France, avec les fonds propres des entreprises.

Vous avez posé la question des grands groupes français qui demandent parfois des délais. J'ai vu trop d'investissements faramineux qui ne servaient à rien et finissaient par ne montrer que leur inefficacité. Là aussi, il faut prévoir une validation des équipements installés dans l'industrie pour traiter, par exemple, les fumées et autres rejets atmosphériques. La solution réside à mon sens dans un meilleur contrôle des investissements et de leur efficacité.

Il faut également s'interroger sur l'attitude des DREAL ou des DRIRE, services de l'État parfois très exigeants. Ainsi, dans mon canton de Ribécourt, un site classé Seveso devait construire un véritable bunker pour y confiner la production : après l'explosion de l'usine AZF, il fut évident que ç'aurait été une catastrophe et le projet fut abandonné. À quelques semaines près, nous avons échappé à des millions de francs d'investissement.