Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la ministre, chers collègues, simplifier, c'est très compliqué. D'un point de vue administratif et juridique, c'est presque un travail de bénédictin, aussi bien pour le secrétariat général du Gouvernement que pour les directions d'administration centrale. D'un point de vue politique, cela ressemble véritablement aux travaux d'Hercule, car cela nécessite, de la part des ministres, une volonté politique extrêmement forte, pour combattre certaines directives européennes qui surréglementent, ou certaines propositions législatives qui émanent des services, et qui, elles aussi, surréglementent, par rapport aux exigences des directives.

Je crois donc qu'il faut être assez modeste, car tous les gouvernements qui se sont succédé ont été confrontés à ce défi. Il faut être modeste, mais il y a vraiment urgence. En tant qu'élu d'une circonscription rurale, la Puisaye, je suis frappé, quand je rends visite aux conseils municipaux des petites communes, par la détresse qui s'y exprime à l'endroit des normes, et notamment, madame la ministre, à l'endroit de l'application d'une loi qui avait été votée à l'unanimité en 2005, sur l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées. C'est un objectif que nous partageons tous, mais la manière dont la dynamique administrative s'est enclenchée peut conduire, dès 2015, à ce que des maires ruraux soient frappés de sanctions administratives, voire de sanctions pénales, s'ils méconnaissent la loi.

Aussi, l'audace à laquelle je vous appelle, madame la ministre, n'est pas nécessairement une audace juridique échevelée. Ce qu'il faut, c'est avoir l'audace d'engager, projet de loi par projet de loi, matière par matière, un véritable effort de simplification, notamment sur cette question très urgente de l'accessibilité.