Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

J'écoute les diverses interventions depuis un moment, et il me semble que l'on vient effectivement d'aborder un sujet qui est tout à fait à l'ordre du jour, puisque l'échéance de 2015 approche, et que la question de l'accessibilité est posée. Notre collègue, la sénatrice Claire-Lise Campion, remettra dans les prochains jours un rapport sur ce sujet, qui présentera un état des lieux dans le pays.

La loi relative à l'accessibilité a été votée en 2005 et son objectif était de rendre tous les lieux publics accessibles dans un délai de dix ans. La question de l'accessibilité doit d'ailleurs être élargie, car au-delà même de l'accès aux lieux publics, dans les communes rurales et dans les villes, la question de l'accessibilité se pose dans un sens beaucoup plus large : c'est aussi la question de l'accès à l'enseignement, à la culture, ou encore au sport.

Si je me permets d'intervenir sur cette question, c'est parce que c'est un sujet que je connais un peu. J'ai d'ailleurs eu l'honneur, au mois de décembre dernier, d'être nommée présidente du conseil national consultatif des personnes handicapées. J'ai vu que le document qui était présenté y faisait d'ailleurs référence en reprenant un de ses avis.

Nous sommes tous conscients que les excès de réglementation nous posent aujourd'hui des problèmes. Cela dit, la norme protège aussi. En 2005, lorsque nous avons voulu, avec nos collègues de l'ancienne majorité, avancer sur ce sujet, nous avons souhaité y mettre du sens, c'est-à-dire permettre au plus grand nombre de nos concitoyens d'accéder aux différents lieux publics.

Le sénateur Éric Doligé avait d'ailleurs essayé, par le biais d'un texte présenté par notre collègue Jean-Luc Warsmann, de simplifier cette question et de la rendre facultative.