Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 5, amendement 7
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je salue le travail conjoint mené lors de nos deux séances de commission : je sens qu'il nous permettra d'aboutir à un accord et à l'adoption d'un texte utile.
J'avais initialement exprimé, en commission, la volonté de donner une impulsion supplémentaire au format électronique, parce qu'il est moderne, utile et écologique. J'ai bien compris que dans certains milieux, les moyens matériels à la disposition des communes et la petite taille de l'administration de celles-ci ne permettent pas vraiment l'utilisation de la forme électronique dans des conditions optimales. Le maintien d'une trace « sur papier » – je reprends cette expression – serait donc utile.
J'ai proposé ce matin à la commission, qui a bien voulu l'accepter, de donner un avis favorable à l'amendement n° 7 , sous réserve de l'adoption de deux sous-amendements de précision venant alléger et donner tout son sens à la rédaction proposée par Mme Descamps-Crosnier. Avec l'accord du Gouvernement – je l'espère –, je vous propose d'adopter l'amendement de Mme Descamps-Crosnier en y intégrant les deux sous-amendements qui l'accompagnent. Cela ferait d'ailleurs gagner du temps à tout le monde puisque l'amendement n° 23 n'aurait alors plus d'utilité.
