Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 5, amendement 7
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
La présentation des documents sous forme électronique n'a jamais exclu le maintien d'un format papier : je suis donc favorable à l'amendement n° 7 .
Quant aux deux sous-amendements – je vous le dis très objectivement et très poliment, monsieur le rapporteur –, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, parce que je ne vois pas très bien la simplification qu'ils apportent. Vous avez sans doute très bien travaillé : je vous fais donc confiance.
