Intervention de Alain Chrétien
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 9, amendement 11
Alain Chrétien :Selon nous, l'amendement enfonce des portes ouvertes et, par conséquent, est superfétatoire. Cependant, nous ne nous y opposerons pas.
(L'amendement n° 11 est adopté.)
