Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 10, amendement 30
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'utilisez pas de mots trop forts, cher collègue. S'agissant d'un maire qui « s'affranchirait » de l'accord du conseil municipal lorsqu'il s'agit de mettre un terme à une créance de très faible ampleur, je ne vois pas trop où est le problème.
