Intervention de Guy Geoffroy

On peut avoir l'humeur badine à cette heure. (Sourires.) Très sincèrement, madame la députée, où êtes-vous allée chercher cela ? J'ai l'impression qu'on vous l'a un peu suggéré…Vous ne pouvez prétendre, qu'entre l'examen du texte en commission et la réunion au titre de l'article 88, avoir peigné l'ensemble des textes qui mériteraient d'urgence un nettoyage de pré-printemps !

Tout cela a certainement été demandé par Bercy et je n'y vois pas malice. En revanche, je m'interroge. S'agissant de l'article 4 bis, les arguments avancés portaient sur le fait que cette proposition n'était pas le bon véhicule législatif. Or maintenant, vous voulez utiliser cette proposition de loi sur la simplification du droit pour nous faire revenir sur une disposition de la loi de finances pour 2012.

Nos collègues de la commission des finances, son président et le rapporteur général, vont découvrir que nous avons supprimé une disposition de la loi de finances. Certains s'en réjouiront et d'autres non. L'urgence n'étant certainement pas à l'ordre du jour, il faudrait appeler l'attention de nos collègues de la commission des finances sur cette question afin qu'ils encouragent le Gouvernement à prendre l'initiative, à l'occasion d'une loi de finances rectificative, de revenir sur cette disposition.

Très sincèrement, je veux bien que vous le fassiez, mais le proposer ici ôte toute cohérence à votre argumentaire selon lequel on ne doit trouver dans ce texte que ce qui ne peut pas se trouver dans un autre texte. En l'occurrence, c'est dans une loi de finances que doit se trouver une disposition de ce type.