Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 5 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je rappelle, au nom du groupe SRC, que nous avons bien la volonté de diminuer la part du nucléaire dans le bouquet énergétique. Cela va d'abord donner lieu à un débat, avec les parlementaires mais aussi l'ensemble des acteurs énergétiques de notre pays.

Je vous remercie, Messieurs, d'être à nouveau devant nous. Nous avons eu l'occasion de vous auditionner lors de la législature précédente. Je me souviens particulièrement d'une audition en février 2011, dans une période où l'on vous reprochait d'être un gendarme trop coercitif. Un ministre avait même dit que ce n'était pas à vous de faire la politique nucléaire de la France. Votre indépendance, vous nous l'aviez alors démontrée. Vous nous aviez aussi dit que si vous n'étiez pas assez vigilant, on n'avait qu'à vous démettre de vos fonctions. Je vous remercie pour le travail que vous accomplissez.

Fukushima a accéléré la réflexion sur les problématiques liées à la sûreté. Les risques liés au nucléaire civil suscitent un nombre croissant de questions, de même que les conséquences sanitaires, sociales et environnementales de nos choix énergétiques. Il existe aussi des interrogations sur l'organisation de notre expertise scientifique. Comme vous avez pu l'évoquer, on s'interroge sur les causes réelles de l'accident de Fukushima.

Mes questions porteront essentiellement sur la sous-traitance. Nous avions évoqué ce sujet lors de votre dernière audition. À cette époque, vous étiez très vigilant sur les conditions dans lesquelles les industriels du nucléaire, et notamment EDF, recouraient à la sous-traitance. Vous en avez reparlé dans votre intervention d'aujourd'hui. Nous étions favorables à ce qu'il y ait une structuration par les opérateurs en interne de façon à avoir un suivi. Nous constations aussi que parfois les sous-traitants ne disposaient pas des compétences pour faire face aux enjeux de sûreté nucléaire.

Je m'interroge sur l'international, sur lequel vous avez terminé, et sur la mutualisation des moyens. La souveraineté nationale est une nécessité et aucun pays ne veut la voir remettre en cause mais, en même temps, on sait très bien qu'à ce niveau, le niveau national n'est pas suffisant. L'agence internationale a-t-elle les moyens suffisants pour avoir une action déterminante ? Comment peut-on infléchir ce travail ?

Le groupe de travail européen sur la sécurité nucléaire a rendu son rapport. Quelle est l'analyse que vous en faites ?

Enfin, vous insistez sur l'indépendance ou la transparence, sujets sur lesquels des efforts importants ont été faits, notamment sur les réseaux sociaux et internet. Il me semble qu'il faut cependant passer à un niveau supérieur en matière de communication. Je n'ai pas de solution aujourd'hui mais je crois qu'il va falloir que nous travaillions sur ce sujet.

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