Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 11, amendement 6
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, je suis décidément un peu facétieux ce soir : peut-être sera-t-on surpris de m'entendre dire que je n'ai aucune suspicion à l'encontre de cet amendement, qui va dans le sens de la transparence. Je le trouve même extrêmement utile, en ce qu'il permet de donner sa pleine portée au dispositif prévu à l'article 11, et émets donc un avis favorable.
(L'amendement n° 6 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
