Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 13, amendements 8 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement est identique à l'amendement n° 8 rectifié de Mme Descamps-Crosnier : Nous sommes totalement en phase.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion