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Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 13, amendements 8 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Eh oui ! Il faut donc mentionner cette possibilité pour tout le monde, ou ne la mentionner pour personne.

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