Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 13, amendements 8 26
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Si je comprends bien, monsieur Geoffroy, vous retireriez votre amendement si le Gouvernement déposait lui-même un amendement concernant l'ensemble des collectivités territoriales ?
