Intervention de Guy Geoffroy

L'article 18 est relatif à la législation applicable aux centres communaux d'action sociale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons eu à ce sujet un débat extrêmement intéressant, faisant apparaître un consensus sur les objectifs des politiques sociales de proximité. Malheureusement, aucun accord n'a pu être trouvé, la commission ayant décidé de supprimer purement et simplement la disposition votée par le Sénat.

Si la rédaction du Sénat n'était pas satisfaisante, sa suppression ne l'est pas davantage. Le Sénat partait d'un constat qui ne peut pas être balayé d'un revers de main : sur les 36 000 communes que compte notre pays, 4 000 n'ont pas créé de CCAS, contrairement à la loi, tandis que 4 000 autres ont créé un CCAS qui, en dépit de son existence légale, ne fonctionne absolument pas – même pas pour l'organisation du repas des anciens, et nous avons le plus grand respect pour cet élément essentiel de l'animation de nos communes.

Ce que j'ai proposé en commission, et qui a été repoussé, c'est une rédaction qui, d'une part, prenne en compte la réalité pour mieux la faire apparaître, d'autre part indique qu'à partir de cette réalité, les collectivités doivent se mettre en situation d'assumer leur responsabilité, consistant en l'occurrence à organiser l'aide sociale facultative aux côtés et en complément de l'aide sociale obligatoire des départements.

Comme chacun l'aura compris, l'objectif de cet amendement est d'inciter à ce que, dans le cadre des intercommunalités, se créent de plus en plus de centres intercommunaux d'action sociale. De l'échelle de la commune, nous passerons ainsi à une échelle plus pertinente, ce qui devrait permettre de faire passer plus souvent dans le champ du possible les ambitions et les volontés communales.

J'insiste sur un point, auquel nos collègues élus locaux seront sensibles : la particularité des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale est qu'ils sont composés de manière paritaire de représentants du conseil municipal et de représentants du monde associatif dans toutes ses dimensions, tel qu'il existe à l'échelle locale. On sait bien que, dans les communes à très faible population, situées dans des secteurs où le monde associatif est réduit à sa plus simple expression, il est extrêmement difficile de créer un CCAS. Il faut donc encourager la création des CCAS à l'échelle intercommunale…