Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 18, amendement 31
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai bientôt terminé, madame la présidente, mais le sujet me paraît mériter quelques explications.
Il faut encourager la création des CCAS à l'échelle intercommunale, disais-je, à défaut de quoi – et c'est l'objet de mon amendement –, il est utile de dire que la commune a la responsabilité en nom propre d'exercer l'aide sociale facultative, comme le faisaient jadis, avant l'existence des établissements publics que sont les CCAS, les bureaux d'aide sociale au sein de l'appareil municipal.
