Intervention de Guy Geoffroy

Sur le principe, je ne suis pas opposé à ce que vous proposez, madame la ministre. Toutefois, le retrait de cet amendement conduira à ce que nous en restions au texte de la commission, c'est-à-dire plus rien du tout, puisqu'elle a supprimé le texte du Sénat.

Ce que je propose – avec beaucoup d'humilité, car je ne prétends pas détenir la meilleure solution –, c'est un élément à partir duquel la navette pourra s'effectuer. Cette solution me paraît préférable à un retour à l'état antérieur à la transmission du texte du Sénat à notre assemblée, ce qui serait le cas si mon amendement n'était pas voté. Je suggère donc que vous le votiez, en sachant qu'il est perfectible. À défaut, nous reviendrons à l'état antérieur du droit et le Sénat devra reprendre, avec le Gouvernement, ex nihilo, l'examen de la question des CCAS.