Intervention de Alain Chrétien

Cet amendement constitue un progrès dans la mesure où son auteur prend en compte le fait que dans 90 % des communes de France, les CCAS ne sont pas réunis et ne fonctionnent pas.

Dans les communes de 150 habitants, dans les petites communes rurales, le maire ne peut pas prendre en charge la précarité par le biais de son CCAS parce qu'il n'a pas les moyens de le réunir. Souvent, il remplit son obligation d'aide sociale par des moyens détournés, en recourant à des subventions ou en effectuant directement des paiements de charges.

L'objectif est de tenir compte de cette situation et d'initier le travail de transmission, de transfert de la compétence « aide sociale » vers les intercommunalités afin de redonner aux petites communes la liberté d'agir directement pour lutter contre la précarité. Pour l'heure, dans les toutes petites communes, les CCAS sont non pas des atouts mais des obstacles dans la lutte contre la précarité.