Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le rapporteur, j'ai du mal à suivre votre raisonnement, car l'article 18 est supprimé.

Ce que nous souhaitons, c'est trouver la bonne solution, en collaborant avec le ministère des affaires sociales, l'UNCCAS et les parlementaires qui voudront bien travailler sur le sujet. En revanche, je ne voudrais pas que nous repartions avec une nouvelle idée : après la rédaction du premier texte déposé par M. Doligé au Sénat, puis celle de la commission des lois de la même assemblée, on aurait à présent une troisième version. Le mieux serait de garder le texte en l'état, c'est-à-dire de ne pas rétablir l'article 18, et de travailler à une solution qui conviendra à tout le monde. Ma position était donc – mais sans doute l'ai-je mal exprimée, monsieur le rapporteur, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser – de ne pas rétablir l'article 18, ni dans sa rédaction initiale ni dans celle que vous proposez. Je suis donc défavorable à cet amendement.