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Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 18, amendement 31
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la ministre, puisque certains collègues sont au travail sur ce sujet, je suis tout à fait disponible si je peux être utile.
