Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 19, amendement 42

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

L'amendement est rédactionnel : il s'agit de remplacer le mot « lui » par le mot « elle », c'est du français. J'espère donc qu'il sera adopté.

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