Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 19, amendement 42
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'ayant pas le tempérament rancunier, je n'ai pas d'état d'âme et je suis favorable à cet amendement. (Sourires.)
(L'amendement n° 42 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 19, amendé, est adopté.)
