Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 25, amendement 14
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Dans la mesure où nous savons que nous examinerons prochainement un texte qui est déjà en préparation, il faudrait qu'à la suite de notre séance, si vous n'adoptiez pas la position proposée par le Gouvernement, nous réécrivions des dispositions vouées à être modifiées dans un court délai. Pour les élus locaux, il vaut mieux ne pas modifier les textes à plusieurs reprises sur une période d'à peine quelques semaines. La simplification doit également concerner le calendreier : en ne modifiant ces dispositions qu'une seule fois, nous aiderons nos élus.
