Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais tout de même rappeler à notre assemblée que, lors de l'examen en commission, nos collègues du groupe SRC se sont abstenus sur les amendements que notre collègue Heinrich et moi-même avions déposés afin de reporter d'une année l'adaptation des SCOT. Autrement dit, ils n'ont pas trouvé complètement stupide ce que nous proposions. De fait, et en dépit de vos arguments, que j'ai bien entendus, il faut tenir compte des réalités. Or, pour ce qui est de l'engagement des procédures, le calendrier n'est pas le même pour les PLU et pour les SCOT. Tout change tout le temps et tout doit s'adapter à tout dans un système de poupées russes qui fait perdre un temps fou. De surcroît – aucun élu local présent ici ne dira le contraire –, les populations, notamment par l'intermédiaire des associations, sont très sensibles à ces sujets. De ce fait, l'élaboration des PLU et des SCOT prend beaucoup de temps, en particulier du fait de recours de plus en plus nombreux – de la part des associations comme des particuliers –, souvent fondés sur des raisons très privées. Voilà ce que nous constatons.

La majorité précédente a voulu le Grenelle I puis le Grenelle II ; ne prétendez donc pas que ceux qui en étaient membres essaient de retarder les effets de la mise en application de toutes ces dispositions. Vous ne pouvez pas nous faire ce reproche. Nous voulons réussir, mais force est de constater que, pour cela, il faut un peu plus de temps. Si cette revendication remonte, en particulier du fait de la Fédération nationale des SCOT, c'est bien parce que la réalité est celle que je décris.

J'entends avec satisfaction la déclaration de Mme la ministre : si elle considère qu'il nous faudra nous poser ce type de questions, c'est bien qu'elle a conscience que le problème existe d'ores et déjà. Je considère, pour ma part, qu'il faut passer au vote. Je souhaite que l'Assemblée n'adopte pas ces amendements de suppression, auxquels je suis hostile, non par principe, mais parce qu'il est bon que les choses soient dites et que les incertitudes soient levées. En effet, nos collègues, dans les collectivités locales, sont inquiets, non parce qu'ils doivent mettre en oeuvre des dispositions législatives, mais parce qu'ils craignent que les conditions pour le faire ne soient pas réunies.

(L'amendement n° 14 est adopté et l'article 25 est supprimé.)