Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Vous parlez de double peine, mais songez à tous ceux qui se sont mis en conformité et qui ont respecté les délais, parfois en contractant des emprunts – nous avons tous été confrontés à de tels cas, et sommes parfois nous-mêmes concernés. Ces personnes seraient fort marries que l'on accorde maintenant des délais supplémentaires.

En dépit des très bons arguments que vous avez donnés, je ne peux pas me permettre, compte tenu de l'importance du sujet et des conséquences d'un assainissement non conforme, de dire ici que cela n'est pas très grave, que l'on peut accorder des délais supplémentaires. Il s'agit tout de même de la protection bactériologique de l'eau, de la protection de nos zones littorales contre les pollutions d'origine tellurique, mais aussi de la protection de nos eaux potables, par exemple dans les élevages. Il faut être très précis en la matière, y compris pour des raisons juridiques, car nous pourrions créer des risques en matière de responsabilité pénale ou civile.