Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 34
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l'article 34.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 tendant à rétablir cet article.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.
