Intervention de Guy Geoffroy

Madame la ministre, vous m'avez devancé, car je m'apprêtais, pour vous répondre, à insister sur le mot « local » qui entre dans l'intitulé des EPL. Les établissements publics locaux – beaucoup d'entre eux sont des sociétés d'économie mixte – sont « locaux ». Pourtant, nombre d'entre eux interviennent, et c'est parfois tout à fait utile, en dehors du périmètre de la collectivité qui les a créés.

De surcroît, ces établissements publics locaux sont, la plupart du temps, en particulier quand il s'agit de SEM, des entités ayant pour caractéristique, certes d'avoir un lien avec le secteur public, mais aussi de bénéficier d'une contribution privée. Vous voudriez donc que ce qui est possible avec les EPL ne le soit pas, même dans des cas bien délimités, avec une SPL, alors même qu'elle est exclusivement publique et n'a aucun statut d'économie mixte.

Vous estimez la construction juridique fragile. Mais si fragilité il y a, et il faudra l'expliquer, elle porte sur les interventions des sociétés publiques locales en dehors du périmètre pour lequel elles ont été créées. Il ne s'agit pas ici de fragiliser mais de donner, dans un intérêt public, la possibilité à une société publique locale dépendant exclusivement d'une collectivité de gérer un équipement public comme, par exemple, la Maison de l'Alsace à Paris. Il s'agit là d'un dispositif au contraire très solide.