Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le ministre, quelle commission devrait selon vous être saisie au fond pour examiner la réforme du code minier : la commission des affaires économiques, compétente dans le domaine de l'énergie et de l'industrie, ou la commission du développement durable, qui connaît des travaux publics et du droit de l'environnement ? Ne devrait-on pas privilégier une commission spéciale ?

Vous avez insisté sur la nécessité de purger les recours abusifs. Certaines des propositions de M. Thierry Tuot vont dans ce sens, en particulier la mise en place d'un groupement momentané d'enquête.

Enfin, pourriez-vous nous dire un mot de la réforme de la fiscalité minière ?