Intervention de Sabine Buis

Monsieur le ministre, il y a quelques jours, Delphine Batho et vous avez délivré au Conseil des ministres une communication sur les grands principes de la réforme du code minier. Les objectifs annoncés sont ambitieux, et nous nous en félicitons. Le sous-sol est un bien commun de la nation, dites-vous, et les pouvoirs publics doivent pouvoir le valoriser dans le respect des exigences environnementales, tout en tenant compte de la raréfaction des ressources. Vous soulignez la nécessité d'assurer la mise en oeuvre effective de la participation du public, définie à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Sur ce dernier point, il y avait urgence puisque le projet de loi que j'ai eu l'occasion de rapporter à la fin du mois de décembre dernier soumet la délivrance des permis exclusifs de recherches à l'organisation d'une procédure de participation. Enfin, vous insistez sur la protection des travailleurs, la sécurité publique ou celle qui concerne la protection de l'environnement.

La politique minière concerne des matières premières qui présentent un intérêt stratégique pour l'économie et, donc, pour l'emploi. Néanmoins, il ne me semble pas que la défense de l'emploi et la protection de l'environnement soient antinomiques : non seulement les deux sont possibles, mais une filière d'avenir, notamment dans le secteur de l'industrie, peut être développée en la matière.

Cet intérêt stratégique pour l'emploi, qui nous impose d'élaborer une politique sur le long terme, ne peut cependant ignorer que les ressources sont limitées et difficiles d'accès. L'exemple des hydrocarbures montre que, derrière le caractère stratégique de l'exploitation de gisements sur le territoire français, se cache la dépendance de notre pays à des ressources épuisables dont l'exploitation nécessite des techniques de plus en plus risquées.

Monsieur le ministre, comment anticiper dès aujourd'hui les axes de recherche et développement afin que des solutions de remplacement existent lorsque les gisements seront épuisés ? Aujourd'hui même, à Lyon, à l'occasion de l'inauguration du salon des énergies renouvelables, Delphine Batho a dressé un constat très optimiste, indiquant que des solutions existent et que, malgré la crise, il ne tient qu'à nous de les appliquer.

Enfin, quel est le rôle de la fiscalité minière dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions alternatives ?