Intervention de Guillaume Chevrollier

Le redressement productif constitue un vaste programme dans une période où l'économie est atone. L'intérêt national commande la relance de la production industrielle et, outre la nécessité de réformes structurelles, une politique d'approvisionnement en matières premières constituerait un fort levier de croissance. Ainsi, aux États-Unis, l'exploitation des gaz de schiste crée de la croissance et des emplois. Quelle est votre ambition en matière de politique minière au regard de l'indépendance énergétique que vous invoquez, en particulier dans le domaine des gaz de schiste ?

Le sous-sol de la France, notamment dans les territoires d'outre-mer, recèle d'importantes ressources. En Guyane, le permis Limonade est délivré dans une zone de biodiversité au coeur du parc amazonien qu'il convient de protéger, ce qui illustre la difficulté à concilier le passage d'un permis d'exploration à un permis d'exploitation. Or, dans le domaine minier, les procédures longues retardent le développement et les créations d'emploi. Les gisements d'hydrocarbure en mer constituent également un potentiel économique majeur. Nous devons nous interroger sur la part qui reviendra aux territoires ultramarins et sur la redistribution des richesses minières.

Le Gouvernement a-t-il une approche européenne de la réforme du code minier ? Une harmonisation des règles européennes s'impose. Il ne faudrait pas se doter de contraintes dont seraient dépourvus les autres pays.

Enfin, nous partageons votre analyse sur le frein que constituent en France les procédures lourdes pour le développement et le redressement productif.