Intervention de Bertrand Pancher

Il nous semble indispensable d'utiliser différemment nos ressources naturelles dans le cadre d'une gestion équilibrée de notre patrimoine naturel et d'une stratégie de long terme sur l'utilisation des ressources rares. À cet égard, nous sommes favorables à des simplifications juridiques en contrepartie d'un renforcement de la concertation.

La relance de l'activité minière ne doit donc pas remettre en cause les politiques relatives à la gestion équilibrée et durable des ressources. Ces politiques publiques de préservation de l'environnement sont élaborées à différentes échelles territoriales en fonction des particularités locales. Dans certains domaines, ces politiques sont exprimées au travers de planifications prévues par la loi, voire par le droit européen : il en va ainsi, notamment, des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans climat-énergie territoriaux. Comment comptez-vous prendre en compte ces questions environnementales dans les politiques publiques ?

Le Gouvernement envisage de charger le Parlement de l'adoption du schéma national minier. Nous ne pouvons que soutenir une telle initiative qui confiera à la représentation nationale la lourde tâche de fixer les priorités et les limites de l'exploitation de nos ressources stratégiques. Préalablement au débat parlementaire, il serait indispensable de prévoir des procédures de consultation du public.

Monsieur le ministre, contre l'avis de scientifiques qui avaient alerté sur les dangers qu'un tel projet représente pour l'environnement et la santé publique, contre la volonté des habitants, mais aussi contre les organisations environnementales (WWF, FNE, Guyane Nature environnement), vous avez accordé en Guyane le permis d'exploitation Limonade dans un secteur du parc national interdit à l'activité minière. Vous avez indiqué aux représentants que vous avez reçus qu'il serait possible de trouver des compromis : lesquels ?

Enfin, vous proposez plusieurs régimes juridiques, et nous vous soutiendrons. Néanmoins, la tâche est lourde, car la connaissance du sous-sol nécessitera des moyens considérables. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre à cet effet ?